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Maya
Administrateur
Offline
Joined: 08 Jan 2008
Posts: 1,534
Localisation: Montpellier   
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 Posted: Mon 9 Jun - 20:46
 Post subject: Suspension du forum
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Comme vous avez dû vous en rendre compte, le forum a été suspendu ce jour, et ce pour prévenir les accès aux fichiers en téléchargement.
Voici l'article concernant la FAQ juridique pris sur le forum Xooit : ICI
| Quote: | - Ai-je le droit de mettre un fichier à télécharger ?
- Même si ceux qui téléchargent ont achetés l’œuvre ou le logiciel ?
- Même si l’œuvre n’est pas licenciée en France ou dans mon pays ?
- Et le droit à la copie privée ?
- Et si je donne juste un lien, je ne donne pas directement le fichier, j’ai le droit ?
- Résumé
- Ai-je le droit de mettre un fichier à télécharger ? Le producteur de l’œuvre ou du logiciel a des droits exclusifs dessus, il décide donc ce que vous avez le droit de faire avec, si vous avez le droit de l’utiliser, de quelle façon, et si vous avez le droit de le distribuer ou de le proposer au téléchargement.
En général, les films et les logiciels dit « propriétaires » n’autorisent pas de les proposer au téléchargement. C’est en fait la licence de l’œuvre ou du logiciel qui dit de que vous avez le droit de faire avec. (La licence, c’est le texte que vous acceptez au moment de l’installation d’un logiciel. Vous pouvez la lire pour vérifier vos droits sur ce logiciel).
Par défaut, si la licence ne le précise pas, vous n’avez aucun droit.
« L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Ce qui peut se résumer à: emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour mise à disposition du public sans l'autorisation du producteur.
- Même si ceux qui téléchargent ont achetés l’œuvre ou le logiciel ? Quelqu’un qui a acheté le logiciel X peut avoir le droit de le télécharger.
Vous ne pouvez cependant pas le vérifier, et c’est de toute façon la licence de l’œuvre qui vous autorise ou non à le proposer au téléchargement. En général, vous n’y êtes pas autorisés. Voir la citation précédente de l’article L. 335-4.
- Même si l’œuvre n’est pas licenciée en France ou dans mon pays ? Le fait que personne n’ai de licence pour distribuer une œuvre ne veut pas dire que l’œuvre soit dans le domaine publique. Comme expliqué plus haut, à défaut de licence, aucun droit. Donc personne n’a aucun droit sur l’œuvre, pas de droit de distribution.
- Et le droit à la copie privée ? L’exception de copie privée vous autorise à distribuer une œuvre pour un usage privé (cercle familial). Mais vous aurez du mal à faire passer un forum pour un cercle familial
- Et si je donne juste un lien, je ne donne pas directement le fichier, j’ai le droit ? Donner un lien est exactement la même chose que de donner le logiciel. En donnant un lien vous vous rendez responsable au même titre que l’auteur de la page ou du site qui héberge le fichier.
- Résumé En résumé, vous n’avez aucun droit sauf ceux que la licence vous donne. Ça peut être critiquable et critiqué, mais ce n’est pas nous qui décidons, c’est la loi.
À noter que certains logiciels sont pourvus d’une licence vous autorisant et encourageant à les redistribuer. Par exemple: Firefox, OpenOffice, VLC, etc…
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Ainsi, j'ai retiré tous les liens menant au téléchargements présents sur ce forum.Je vous prierai donc de ne pas poster de liens vers un téléchargement.
Merci par avance !!
_________________
Merci Mow !!
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| Author |
Message |
kata
Offline
Joined: 03 Feb 2008
Posts: 39
 
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Posted: Tue 10 Jun - 10:58
Post subject: Suspension du forum
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en tout cas ça fait du bien de revoir le forum
j'ai eu un peu peur je l'avoue 
je suis contente que ce soit arrangé!!!!!
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